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NOTICE LEGALE ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. DECLARATION A LA CNIL

Le site de SBW-PARIS à fait l'objet d'une déclaration (numéro 1364710) auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL-France) en application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. PROPRIETAIRE DU SITE ET MENTIONS LEGALES

SBW-PARIS PARIS
43 BLD MALESHERBES
75008 PARIS
Tel : +33 (0)1 53 43 11 11
Capital Social : 500 000 €
RCS Paris n°442 352 498

Directeur de la publication : Paul Amsellem
Responsable de la rédaction : Stanislas Coignard

Ce site est hébergé par la société :

LINKBYNET
Parc du Colombier
14, rue Jules Saulnier
93200 SAINT-DENIS
Tel : +33 (0)1 48 13 00 00


3. PRESENTATION GENERALE

Le site web de SBW-PARIS et de la marque SBW-PARIS permet:

–    la consultation d'information sur les produits et/ou services proposés par SBW-PARIS.
–    la possibilité de faire une recherche, de prendre contact ou de devenir client de SBW-PARIS via des modules spécifiques.
–    la possibilité d'accéder à un espace personnalisé et confidentiel pour le client qui lui permet de gérer en ligne  et consulter les informations de son service.


4. CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION

L'accès au site web de SBW-PARIS est gratuit et ouvert à tous. La consultation du site web de SBW-PARIS est soumise à la réglementation française et européenne en vigueur.

Les produits et/ou services mis en ligne sur le site web de SBW-PARIS sont plus particulièrement dédiés aux clients de SBW-PARIS. Cependant les prospects intéressés par les produits et/ou services peuvent demander à recevoir des informations concernant les produits et/ou services de SBW-PARIS.


5. MOYEN TECHNIQUE

Avant toute utilisation d'un service, il appartient à l'utilisateur de se rapprocher de son fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site web de SBW-PARIS.

De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son proxy.


6. MISE EN GARDE TECHNIQUE ET GENERALE

L'utilisateur du site web de SBW-PARIS doit avoir vérifié que la configuration informatique  utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

L'utilisateur du site web reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et  de la  notice légale et s'engage à les respecter.

L'utilisateur est informé que le site web de SBW-PARIS est accessible 24h/24h et 7j/7J, à l'exception des cas de forces majeurs définis par la jurisprudence la plus récente, de difficultés informatiques liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.


7. DONNEES NOMINATIVES

Les informations nominatives communiquées par les utilisateurs à SBW-PARIS par l'intermédiaire de demandes d'informations sur les produits et/ou services proposées par SBW-PARIS, par des formulaires et/ou questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont nécessaires et obligatoires pour le traitement des ces demandes d'information, de ces formulaires et/ou de ces questionnaires.

Elles sont destinées à SBW-PARIS et ses filiales, ou à ses sous traitants et/ou prestataires pour les besoins de gestion. Elles ne seront communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone, fax, adresse ou leur adresse email, les utilisateurs acceptent que SBW-PARIS leur adresse des informations par téléphone, fax, courrier ou email.

Après acceptation préalable de l'utilisateur, SBW-PARIS pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par téléphone, télécopie, courrier électronique ….) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux et/ou ses filiales dans le cadre d'opérations commerciales.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de SBW-PARIS. Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir de nouvelles sollicitations, il convient qu'il en fasse la demande auprès de SBW-PARIS conformément aux dispositions visées à l'article 8 ci-dessous.


8. DROIT D'ACCES RECTIFICATION ET SUPPRESSION

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition qui peuvent s'effectuer sur simple demande:

par lettre simple à l'adresse suivante:

SBW PARIS
Direction Marketing
43 BLD MALESHERBES
75008 PARIS
Tel : +33 (0)1 53 43 11 11

ou

par email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


9. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, les textes, les images animées ou non, le son et tous les éléments composant ce site web de SBW-PARIS sont protégés et relèvent de la législation française, européenne et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute utilisation quelle qu'elle soit des marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement  SBW-PARIS ainsi que les noms commerciaux détenus par SBW-PARIS et/ou ses partenaires est interdit sans l'autorisation des titulaires des droits.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de SBW-PARIS est interdite.

Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon.


10. CREDITS

©SBW-2009
Ce site a été réalisé en utilisant l'application open source JOOMLA!

11. LIENS

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SBW-PARIS, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

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